Le blog du PS de Saint-Mandé

20 septembre 2010

Le 23 septembre, manifestons pour nos retraites !

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 12:21

La journée de mobilisation du 7 septembre 2010 a été historique par son ampleur. Plus de deux millions et demi de Français n’ont pas hésité à sacrifier le salaire d’une journée pour faire grève et aller manifester.
Cette mobilisation est à la mesure du mécontentement et de l’inquiétude face à la politique menée par Nicolas Sarkozy. Alors que l’économie française est enlisée dans la crise, que le chômage reste à 10% et que la précarité et les inégalités progressent, les choix du président aggravent la situation : absence de réelle politique économique pour sortir la France de la crise, refus de soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation, politique fiscale injuste et réduction des moyens de tous les services publics, à commencer par l’éducation, la santé et la sécurité. S’il y a une facture de la crise, il y a surtout une ardoise Sarkozy, qui va plomber l’avenir de notre pays pendant de longues années.
Dans ce contexte, les mesures sur les retraites sont une véritable provocation. Si elles étaient appliquées, elles aboutiraient, via le relèvement de l’âge légal à 62 ans et de l’age du taux plein à 67 ans, à faire peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont eu les carrières les plus longues, les plus pénibles ou les plus fragmentées. Dans le même temps, malgré les annonces faites à la suite de la journée de manifestation, il n’y a toujours pas de vraie mise à contribution des revenus du capital.
Et malgré cela, parce que le gouvernement refuse d’élargir réellement le financement à tous les revenus, le déficit est loin d’être comblé. Le trou restera de 25 milliards en 2011 et de 40 milliards en 2050. Notre système de retraite n’est donc pas sauvé. Le gouvernement se contente de masquer les déficits jusqu’en 2012, en vidant le fonds de réserve des retraites (FRR), ce qui est le comble de l’irresponsabilité.
Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts. Beaucoup d’entre eux sont disposés à travailler plus longtemps, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. Mais à condition que les efforts soient justes, qu’ils soient partagés équitablement et qu’ils soient utiles. Contrairement aux mensonges de la droite, l’alternative n’est pas entre cette réforme et le chaos, mais entre une réforme profondément injuste et qui ne règle rien, et une autre réforme, possible, juste et durable. Le Parti socialiste a fait des propositions équilibrées qui articulent la protection des salariés les plus modestes et les plus exposés (grâce au maintien de l’âge légal à 60 ans), la mise à contribution des revenus du capital et la prise en compte de l’allongement de la durée de vie (par un relèvement modéré de la durée de cotisation). Non seulement ces propositions sont justes, mais elles permettent de combler le déficit du premier au dernier euro. Le PS propose un système de retraite choisie, universelle et personnalisée, qui prenne en compte les situations et les choix individuels et où chacun puisse véritablement choisir l’organisation de sa vie. Il s’agirait d’une vraie réforme : c’est-à-dire d’une réforme qui apporte un progrès.
Par conséquent, le Parti socialiste se mobilise pleinement aux côtés des organisations syndicales, qui ont décidé de continuer le combat par tous les moyens républicains, pour une nouvelle journée d’action nationale pour la défense du système des retraites le jeudi 23 septembre 2010. A Paris, la manifestation partira de la place de la Bastille pour se rendre à Denfert-Rochereau. Le rendez-vous des socialistes est fixé au métro Sully-Morland (ligne 7) à partir de 12h30.

18 septembre 2010

Quelques évidences contestables sur les retraites

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 17:56

« Sur le fond, pourtant, repousser l’âge légal de départ à la retraite est une nécessité largement admise sauf à entretenir un mensonge général sur la capacité de l’Etat à financer le système, il faut bien regarder les réalités en face ». C’est en ces termes qu’Eric Fottorino énonce l’équation intangible de l’avenir de nos retraites, dans Le Monde du 9 septembre.
Examinons donc cette affirmation. « Sur le fond, pourtant, repousser l’âge légal de départ à la retraite est une nécessité largement admise ». Largement, mais par qui ? Pas suffisamment en tout cas pour convaincre davantage qu’une minorité des Français, que l’on trouve principalement parmi les retraités et l’électorat fidèle au président, comme l’illustrent toutes les études réalisées pour sonder l’opinion des Français sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 67 ans. Pas assez largement pour convaincre un seul syndicat au cœur de la très large diversité syndicale française à l’exception de celui des patrons. Pas non plus, enfin, pour inverser la courbe de mobilisation des Français qui battent le pavé de plus en plus nombreux pour refuser le report de l’âge légal de départ à la retraite.
« Sauf à entretenir un mensonge général sur la capacité de l’Etat à financer le système. » Ainsi la « vérité » commanderait de dire qu’il faut relever l’âge de la retraite. Prétendre le contraire, serait donc mentir. Parmi les arguments-massue servis pour plaider cette option, on entend inlassablement répéter que l’espérance de vie augmente, que le nombre d’actifs diminue, que le nombre d’inactifs augmente et que tous les autres pays européens ont déjà agi en ce sens. Les exemples allemand et espagnol sont régulièrement convoqués pour montrer aux salariés français la voie à suivre. Tous ces arguments se discutent et se réfutent si l’on regarde de plus près la situation hors de nos frontières. En Allemagne et en Espagne, on travaillerait plus longtemps donc qu’en France, jusqu’à 65 ans et bientôt 67 ans !
Dans la plupart des pays européens, l’âge de référence n’est pas l’âge légal de départ en retraite mais l’âge de départ sans décote – l’équivalent chez nous de l’âge légal de départ à taux plein. Ce qui place d’ores et déjà la France, l’Allemagne et l’Espagne à égalité : 65 ans dans chacun des pays. Si l’on se penche non plus sur les âges légaux, mais sur l’âge effectif, celui auquel les salariés quittent réellement le marché du travail, la proximité des situations en Europe est frappante : 61,5 ans en France, la même chose en Espagne, 62 ans en Allemagne.
La situation des Français vis-à-vis de l’âge légal de départ est donc, avant même la « réforme » gouvernementale, équivalente à celle de l’Allemagne et de l’Espagne. Mais elle se détériore quand on compare le calendrier de passage à 67 ans. C’est en 2029 que les Allemands verront l’âge de départ à la retraite sans décote reculer de deux ans. C’est en 2027 que les Espagnols passeront ce cap. Les Français n’auront pas cette chance : c’est dès 2016 que la réforme française entrerait en vigueur.
Mais s’il est un point où la comparaison tourne franchement au désavantage des Français, c’est celui du nombre d’annuités requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il faut travailler 35 annuités en Allemagne et en Espagne contre 41 en France !
Enfin, ultime paradoxe, l’indicateur de fécondité est de 2 en France en 2008 contre 1,4 en Espagne et en Allemagne. En 2008, en France, 829 300 enfants sont nés pour une population de 63 millions d’habitants, contre 682 500 pour une population de 82 millions d’habitants en Allemagne et 519 100 enfants en Espagne, pour une population de 44,5 millions d’habitants. Notre démographie est la plus dynamique d’Europe, significativement devant celle de l’Allemagne ou de l’Espagne. Et pourtant, non seulement les salariés français devront cotiser 6 annuités et demi de plus que les allemands et les espagnols pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, mais le passage de 65 à 67 ans débutera plus de dix ans avant nos deux voisins.
S’il existe un mensonge tenace, c’est bien celui qui fait du salarié français un privilégié en matière de retraite en Europe. C’est sur cette duperie, qui parie sur la résignation des Français aux « sacrifices nécessaires », que le gouvernement a adossé sa réforme des retraites.
Poursuivons l’examen de ce point de vue. Le « mensonge » des adversaires de la remise en cause de la retraite à 60 ans porterait encore sur « la capacité de l’Etat à financer le système ». Qui propose donc cela ? Pas les socialistes, qui ne proposent pas de transférer les déficits des comptes sociaux vers le budget de l’Etat. Je ne me souviens pas non plus avoir entendu quiconque proposer d’augmenter la CSG et en son sein la part affectée au financement des retraites en lieu et place du report de l’âge légal.
Voilà quatre mois que les socialistes ont fait connaître leurs propositions. Nous voulons substituer aux 20 milliards d’euros de gains attendus du report de l’âge légal de départ à la retraite, 25 milliards d’euros de prélèvements sur le capital. Si quelques critiques grossières venant du MEDEF ou du groupe UMP ont pu être formulées sur cette proposition, personne n’a cependant osé prétendre qu’elle était irréaliste, injuste ou que ses conséquences seraient néfastes pour notre économie. En outre, le montant des dividendes distribués aux actionnaires est passé en France de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % du PIB en 2007. Ce qui représente une charge de 100 milliards d’euros prélevés sur les entreprises ; il y a donc matière à optimiser l’usage et la redistribution de ces profits.
Enfin « il faut bien regarder les réalités en face », dit Monsieur Fottorino. Y êtes-vous prêts autant que nous le sommes ? Il est frappant d’observer qu’aujourd’hui en France, on conçoive si facilement d’interrompre la marche du progrès. Car c’est bien cela qui est en jeu : le progrès social. S’il s’inscrit dans le prolongement du progrès des techniques et du progrès économique, il est toujours le résultat d’un choix politique que la démocratie, le suffrage universel et le mouvement social ont permis et légitimé depuis un siècle. Le gouvernement de MM. Sarkozy et Fillon signe avec cette réforme sa vision de l’avenir du contrat social. Il est plus surprenant que vous présentiez le cœur de cet arbitrage politique comme découlant d’un fait indiscutable et objectif.
Si aujourd’hui les marchés et les institutions financières font office à la fois de savants et de prophètes, les faits qu’ils énoncent telles des vérités ne sont que des interprétations, produit de leurs intérêts mais aussi de leur instinct premier : l’appât du gain. « Il ne faut pas s’en laisser conter. Les grands esprits sont des sceptiques » disait Nietzsche. Heureusement, une majorité de Français « reste sceptique ».

Tribune de Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, parue dans Le Monde daté du 18 septembre, p. 21

9 septembre 2010

Les propositions du PS pour une réforme des retraites juste et ambitieuse

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 20:06

Un rappel des principales propositions du PS, adoptées le 18 mai 2010.

Aujourd’hui, notre système de retraite connaît une crise de confiance. Le discours anxiogène et culpabilisant de la droite cherche à imposer l’idée qu’une réforme des retraites conduisant à une régression sociale est inévitable. Le gouvernement instrumentalise les statistiques du COR pour imposer une réforme exclusivement centrée sur la remise en question de l’âge de départ en retraite à 60 ans ; un choix aussi injuste qu’inefficace, qui précarisera les salariés et les retraités et ne réglera au mieux qu’un tiers du problème de financement.
Nos propositions : quatre piliers pour une réforme juste et durable

|Premier pilier
De nouvelles ressources

Pour assurer l’équilibre du système, il faut mobiliser 45 milliards d’euros à l’horizon de 2025. Les socialistes proposent un plan complet qui permet d’atteindre l’équilibre :
1. La mise à contribution des revenus du capital
– Augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stockoptions: de 5% à 38%, comme le propose la Cour des comptes.
– Relèvement du forfait appliqué à l’intéressement et à la participation : de 4% à 20%.
– Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets d’épargne et les plus-values sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.
– Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajoutée, instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle : de 1,5% à 2,2%, en exonérant les petites entreprises.
> Soit 19 milliards dès 2010, et 25 milliards en 2025
2. L’augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales
– De 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année.
> Soit 12 milliards en 2025
3. Le Fonds de réserve pour les retraites pour faire face à toutes les situations
Créé sous le gouvernement Jospin, le FFR avait vocation à sécuriser les jeunes générations d’actifs et à compenser leurs efforts. Depuis 2002, la droite a refusé de l’alimenter, et l’a même ponctionné dans une politique à courte vue.
Nous proposons de l’alimenter de manière régulière, par la création d’une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquittée par les banques.
3 milliards d’euros par an, avec un rendement de 4% > 140 milliards en 2025

|Deuxième pilier
L’emploi des seniors

L’amélioration de l’emploi des seniors est une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites. Or la France se distingue par un taux d’emploi particulièrement faible des 55/64 ans (38% seulement). Alors que d’autres pays sont parvenus à augmenter fortement leur taux d’emploi des seniors, en France, toutes les déclarations d’intention du gouvernement restent lettre morte.
Nous proposons cinq orientations pour une véritable mobilisation collective :
1. Accompagner vraiment les salariés
Il s’agit à la fois de faire évoluer le salarié au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de prévenir des tensions, d’engager de manière continue l’adaptation des postes proposés au salarié, et de favoriser la formation des plus de 45 ans.
> Un rendez-vous tous les 2 ou 3 ans pour tous les salariés dès 45 ans, spécifiquement destiné à envisager leur évolution dans l’emploi.
2. Rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 300 salariés.
3. Généraliser le tutorat ou les binômes en entreprise, favoriser les départs en retraite progressive, aménager les conditions de travail des plus de 55 ans en limitant ou supprimant le travail de nuit et les tâches physiques, en augmentant les temps de pause.
4. Engager ces changements par un mécanisme de bonus-malus, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part des seniors parmi les salariés.
5. Fixer à Pôle emploi des objectifs chiffrés de retour à l’emploi par bassin d’emploi.

|Troisième pilier
La prise en compte de la pénibilité

La loi Fillon d’août 2003 prévoyait l’ouverture de négociations sur la pénibilité. Mais la loi promise alors par le gouvernement n’a jamais vu le jour.
La prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l’espérance de vie est pour nous prioritaire. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment…) doit bénéficier d’une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite. Par exemple, un salarié bénéficiant d’une majoration pour pénibilité de 10% pendant la moitié de sa carrière pourrait partir deux ans plus tôt avec une retraite complète. Nous proposons de consacrer au financement de la pénibilité et à la revalorisation des petites retraites une enveloppe qui pourrait être de l’ordre de 5 milliards d’euros.

|Quatrième pilier
La retraite choisie : un système universel et personnalisé

Notre système doit reposer sur des droits collectifs solides, qui jouent le rôle de vigies sociales et qui permettent davantage de choix individuels. À ce titre l’âge légal de départ en retraite constitue une garantie et une borne indispensables.
1. Maintenir l’âge légal de départ en retraite à 60 ans
Le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans est pour les socialistes une exigence. Relever cet âge constituerait une double injustice :
– Il ferait fi de l’inégalité d’espérance de vie à 60 ans entre ouvriers et cadres (7 ans)
– Sans résoudre la question du chômage des seniors, cela ne reviendrait qu’à transformer des retraités en chômeurs et à baisser le niveau de leur pension
– C’est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c’est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir ; et c’est une liberté de choix pour tous les Français.
2. Des choix individuels dans le cadre de garanties collectives
Les rythmes de la vie ont changé. Le modèle formation-activité-retraite ne correspond plus aux réalités ni aux aspirations. Les Français veulent pouvoir maîtriser l’organisation des temps de leur vie. Ils veulent des rythmes choisis, et pas seulement imposés. Il n’est par ailleurs pas juste que les mêmes conditions de départ en retraite s’appliquent à tous, sans tenir compte des parcours de vie et des perspectives d’espérance de vie.
> Il faut définir une nouvelle articulation entre un socle de droits collectifs garantis, dont participe l’âge légal de départ en retraite, et les aspirations personnelles.
> Une retraite choisie, dans le cadre d’une refonte globale de l’acquisition des droits :
– Pour les nouvelles générations : un compte temps qui décloisonne les trois temps de la vie (le temps de la formation, le temps du travail, le temps de la retraite), et qui permette à chacun de faire de vrais choix (année sabbatique, reprise d’études, réduction progressive de son temps de travail).
– Prendre en compte les années de formation et les stages.
– Inciter ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps.
Nous proposons de renforcer et moduler le mécanisme de surcote dans le temps. À titre d’exemple, si l’âge effectif de départ est repoussé d’un an par ces choix individuels, l’économie pour les régimes de retraite est de 10 milliards d’euros.
3. Pérenniser notre système au delà de 2025
Nos propositions assurent le financement des retraites. Nous sommes également convaincus que la France peut retrouver le chemin de la croissance et d’une réduction du chômage par une politique économique appropriée que les socialistes proposent depuis des mois – malheureusement sans être entendus -.
Jusqu’à 2020, des dispositions sont prévues concernant la durée de cotisation. Les mesures que nous proposons (nouvelles ressources, abondement du fonds de réserve des retraites, ré-haussement du taux d’emploi des seniors et retraite choisie) assurent le financement du système jusqu’en 2025 et sa pérennité au-delà.
Les socialistes proposent des points d’étape réguliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025. En cas de nouveaux besoins, il faudrait chercher toutes les sources possibles de financement. Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d’espérance de vie, alors qu’aujourd’hui il représente deux-tiers d’allongement d’activité, pour un tiers de temps de retraite.
4. Un socle de droits communs dans le public et le privé
La mise en opposition entre secteur privé et fonction publique est à dessein utilisée par le gouvernement à des fins électoralistes. Or si l’on examine les deux systèmes, différents par nature, les situations sont moins contrastées que ce qui est souvent affirmé.
Nous estimons que les principes que nous mettons en avant doivent s’appliquer à l’ensemble des salariés, du secteur public comme du secteur privé. Ce travail sera confié à une « commission pour le rapprochement des régimes ».

Sur ces fondements, un système pérennisé et équilibré
L’ensemble des mesures prévues permet d’assurer l’équilibre du système. Avec les ressources nouvelles proposées (37 milliards d’euros), auxquelles s’ajoutent les 6 milliards liés à l’amélioration de l’emploi des seniors et les effets des mécanismes de retraite choisie (5 à 10 milliards d’euros à l’horizon 2025), cela permet de financer jusqu’en 2025 les déficits prévus par le COR (45 milliards d’euros) et les 5 milliards que nous proposons pour la prise en compte de la pénibilité. Le Fonds de réserve des retraites sécurisera l’ensemble du dispositif.

3 septembre 2010

Mardi 7 septembre, mobilisés pour nos retraites !

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 19:29

Au printemps, le gouvernement n’a mené aucune vraie concertation avec les syndicats… à l’automne, il veut escamoter le débat au Parlement !
Les mesures que veut imposer le gouvernement Sarkozy-Fillon sont profondément injustes et ne règlent rien.
Avec le recul de l’âge légal de 60 à 62 ans, le gouvernement fait le choix le plus injuste. Il fait peser l’essentiel de l’e­ffort sur les salariés qui ont travaillé le plus dur, sur ceux qui ont eu les carrières les plus longues, sur les plus modestes. Aucune vraie prise en compte de la pénibilité n’est prévue.
En reculant l’âge de départ à taux de plein de 65 à 67 ans, le gouvernement pénalise d’abord les femmes qui ont eu des carrières incomplètes ou fractionnées.
Les mesures du gouvernement sont irresponsables. Pour financer les retraites, il faut 30 milliards d’euros en 2012. Le gouvernement n’en prévoit que 25. En 2050, c’est 80 milliards d’euros qui seront nécessaires, le gouvernement n’en prévoit que 40. Le déficit est mis sous le tapis jusqu’en 2012 grâce à des tours de passe-passe comptables.
Comme le financement n’est pas réglé, les pensions baisseront forcément, comme ce fut déjà le cas après les plans Balladur (1993) et Fillon (2003) : 20 % de pouvoir d’achat en moins pour les retraités.
Une autre réforme est possible : mobilisons-nous pour faire reculer le gouvernement mobilisons-nous pour une réforme juste qui préserve nos retraites et celles de nos enfants.

NB: la fédération PS du Val-de-Marne donne rendez-vous aux militants et sympathisants le 7 septembre à partir de 13h30 au métro « Filles du calvaire » (ligne 8), au niveau du Cirque d’hiver.

16 juillet 2010

Désintox : les contre-vérités de Nicolas Sarkozy

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 22:44

Conformément à son habitude, le président de la République a multiplié, dans son entretien télévisé du 12 juillet, les contre-vérités dans le domaine économique. Décryptage réalisé par Pierre-Alain Muet, député du Rhône, ancien président délégué du Conseil d’analyse économique.

« La France est le pays qui travaille le moins. »
Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.

« Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail. »
Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010), la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.

« Les 35 heures ont détruit la compétitivité. »
Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent du commerce extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

« La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. »
Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.

« La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. »
Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009), le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

« Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat. »
Faux, ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.

« Même l’Allemagne a fait le bouclier fiscal. »
Le bouclier fiscal allemand n’a jamais existé. En 2006, la Cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

« Le collectif « Sauvons la recherche » ne s’exprime plus, les chercheurs ne font plus grève parce qu’ils ont des moyens comme jamais malgré la crise. »
Il y a eu le mouvement des directeurs de laboratoires en 2008, le mouvement contre la loi LRU, puis celui de 2009 qui est le plus long de l’histoire des universités. « Sauvons la Recherche », comme d’autres organisations, n’ont cessé de contester les réformes de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, qui sont mauvaises. Quant à l’intensité de recherche, elle est en baisse en France depuis 2002, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy (démonstration par Bertrand Monthubert, secrétaire national à l’enseignement et à la recherche).

23 juin 2010

Manifestation du 24 juin contre la réforme des retraites, vote sur la rénovation du PS

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,PS Saint-Mandé — PS-Saint-mande @ 19:02

Le Parti socialiste soutient les initiatives organisées dans le cadre de la journée d’action du jeudi 24 juin et appelle tous ses militants et sympathisants à y participer massivement.
La première secrétaire, Martine AUBRY, prendra part au rassemblement organisé à Lille.
Une délégation composée notamment d’Harlem DÉSIR, Benoît HAMON, Bertrand DELANOË, Claude BARTOLONE, François LAMY, Pascale BOISTARD, David ASSOULINE, Sandrine MAZETIER, Charlotte BRUN et Bruno JULLIARD participera à la manifestation parisienne. Le rendez-vous est fixé à 13h30 au métro « Filles du calvaire ».

Par ailleurs, le vote des militants sur la convention pour la rénovation du PS est organisé jeudi soir dans les sections. A Saint-Mandé, les militants sont invités à venir voter de 20h à 22h au centre Pierre Cochereau.

19 mai 2010

Mise en ligne des entretiens de préparation de la convention

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,Environnement - Agriculture,PS — PS-Saint-mande @ 19:43

Parmi l’abondante documentation qui accompagne l’élaboration de la convention nationale sur le nouveau modèle de développement, signalons la mise en ligne des résumés filmés de certaines des auditions menées dans le cadre des ateliers préparatoires. A titre d’exemple pour l‘atelier 2:
-entretien avec Stéphane Rozès, politologue, président de Cap, et enseignant à HEC et Scpo
-entretien croisé avec Bruno Fay et Stéphane Reynaud, co-auteurs de No Low Cost
-entretien avec Philippe Moati, économiste, enseignant à Paris VII, et directeur de recherche au CREDOC
-entretien avec Ezzedine El Mestiri, rédacteur en chef du magazine Le nouveau consommateur
-entretiens avec Serge Orru, directeur général du WWF France, et avec Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, auteure de L’espoir économique et spécialiste de l’économie du quaternaire

10 mai 2010

Assemblée générale des militants val-de-marnais

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,PS,Val-de-Marne — PS-Saint-mande @ 20:08

En préparation du vote du 20 mai sur la convention consacrée au nouveau modèle de développement économique, social et écologique, une assemblée générale des militants est proposée mardi 18 mai à 20h30 à la fédération PS du Val-de-Marne (96, avenue du général de Gaulle à Créteil). Cette assemblée se déroulera en présence de Pierre Moscovici qui, en sa qualité de secrétaire national chargé de la convention nationale sur le nouveau modèle de développement, présentera le texte soumis au vote le 20 mai.

6 avril 2010

Colloque « Convergences pour dépasser le libre-échange »

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,PS — PS-Saint-mande @ 14:29

Colloque organisé par « Un monde d’avance »:
« Convergences pour dépasser le libre-échange »
Samedi 10 avril de 9h30 à 19h
Annexe de la mairie du 14e arrondissement de Paris – 12, rue Durouchoux
RER B Denfert-Rochereau – M° 4 Mouton-Duvernet
Inscriptions avant le 8 avril à l’adresse: colloque@unmondedavance.eu

Présentation du colloque:
Deux ans après le début de la crise, aucun diagnostique clair, aucune réforme d’envergure n’ont été entrepris. L’opinion dominante n’y voit que le résultat des dérives d’un capitalisme financier qui aurait « contaminé » une économie réelle considérée comme saine. Or, la crise financière est sans doute bien davantage le symptôme d’une mondialisation hors de tout contrôle. L’industrialisation des pays émergents et l’absence d’outils de régulation mondiaux sur les changes, les salaires et les règles environnementales ont produit un système économique mondial insoutenable à long terme.
Pendant les dix années précédant la crise, les pays émergents ont privilégié une croissance par les exportations sans s’occuper de leur demande intérieure. Cela a entraîné des déséquilibres commerciaux et financiers abyssaux. Entre 1996 et 2007, le déficit de la balance commerciale américaine a été multiplié par huit. Parallèlement, le pouvoir d’achat des salariés, soumis au dumping des pays à bas coût, régressait. Les économies développées se sont donc retrouvées à devoir absorber une production de plus en plus importante alors que les revenus de la majorité de la population faiblissaient. Seule une explosion incontrôlée du crédit a pu rendre un tel système viable.
Les économistes les plus lucides avaient parfaitement compris la fragilité d’un tel système. « En reposant sur une orgie de consommation à crédit des ménages américains, ce mode de croissance est destructeur de ressources non renouvelables à un rythme effréné » écrivait Michel Aglietta en mars 2007. Mais en dépit des multiples alertes, l’impréparation des gouvernants était telle que lorsque la crise survint, les États ont dû intervenir dans l’urgence. Depuis, les mêmes se rassurent en constatant la reprise des marchés boursiers. Mais sur le fond, rien n’a changé. Le pouvoir d’achat des salariés continue de régresser ; aux Etats-Unis, le déficit commercial reprend de plus belle. Et depuis l’échec du sommet de Copenhague, aucune régulation environnementale (et encore moins sociale) n’est à l’agenda du G20. La désindustrialisation s’est même accélérée. L’industrie française, qui perdait 58 000 emplois par an depuis 2001, en a perdu 560 000 depuis la fin 2007.
Si rien ne change, une nouvelle crise est inéluctable. Ce changement nécessitera tout d’abord de mettre en question les dogmes économiques qui nous ont conduits dans l’impasse. En 1998, le prix Nobel d’économie Maurice Allais prévenait : « une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible, elle n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés ». De fait, si le commerce est nécessaire et souvent bienfaisant, le libre-échange n’est pas toujours souhaitable si aucune règle ne vient l’encadrer.
Comment concilier croissance économique et préservation des équilibres sociaux et écologiques ? Comment approfondir l’intégration européenne sans brutaliser les économies les plus vulnérables ? Comment transformer un monde de compétition brutale en système permettant la coopération ?
Poser ces questions nécessitera de mettre enfin à l’épreuve l’idéologie libre-échangiste et apporter des réponses impliquera de dépasser les évidences de la pensée unique. C’est l’ambition du colloque que nous organisons.

PROGRAMME PROVISOIRE
9h30 : Accueil et ouverture du colloque
Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement
Benoît HAMON

10h : « Rompre le dogme du libre-échange »
Philippe MARTIN, CEPR, Sciences-Po
Dominique PLIHON, président du conseil scientifique d’ATTAC
Hakim EL KAROUI, banquier d’affaires

11h15 : « Les conséquences économiques et sociales du libre-échange en France et Europe »
Henri EMMANUELLI
Danièle LINHARDT, sociologue
Edouard MARTIN, délégué CFDT de Arcelor Mittal à Gandrange
Catherine MATHIEU, OFCE
Bernard CASSEN, président de « Mémoires des luttes »

13h : Déjeuner libre
14h30 : « Le libre-échange, désordres écologique et internationaux »
Hervé KEMPF, journaliste au monde
Kako NUBUKPO, docteur en économie, fondé de pouvoirs au siège de la BCEAO (Dakar, Sénégal), direction de la recherche et de la statistique et chercheur associé au Centre – Walras, CNRS-Université Lumière Lyon 2
Association nationale des producteurs de lait indépendants (APLI)
Manuel CEREZAL, ALBA, co-responsable de la création de la monnaie Sucre

17h : « Convergences pour dépasser le libre-échange »
Avec l’ensemble des partis de gauche

12 février 2010

Allocation solidarité crise

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 17:54

En 2010, ce sont près d’un million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits. Parmi eux, 600 000 personnes vont se retrouver du jour au lendemain sans aucune allocation ou aide. Sans la solidarité de leurs familles, c’est l’exclusion qui les attend. C’est inacceptable.
Pourtant, le gouvernement ne prend pas la mesure de la gravité et de l’urgence de la situation. Dans ces conditions, le PS propose la mise en place immédiate d’une allocation exceptionnelle : l’allocation solidarité crise (ASC). Concrètement, cette aide permettra d’allonger de six mois les indemnités chômage de ceux qui arrivent en fin de droit, pour ne pas ajouter l’exclusion à la crise.
Comment la mettre en oeuvre ? Le PS va déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Nous appelons solennellement l’UMP et la majorité à la voter avec nous pour répondre à l’urgence sociale.
Comment la financer ? Les marges de manoeuvres existent bel et bien ! La baisse de la TVA dans la restauration, qui n’a eu aucun effet sur les prix et sur l’emploi, coûte plus de deux milliards d’euros chaque année à l’État. Le paquet fiscal, avec son fameux bouclier, coûte 15 milliards d’euros par an. Les exonérations de cotisations sociales, dont beaucoup n’ont pas d’effet sur l’emploi, s’élèvent à 9,4 milliards d’euros.
L’ASC n’est pas de l’assistanat, c’est de l’assistance à 600 000 personnes en danger. C’est aussi un soutien au pouvoir d’achat et à la consommation, qui contribuent à relancer l’économie. L’UMP et le gouvernement ont les éléments pour choisir et décider. Feront-ils encore le choix de favoriser les privilégiés, comme ils ont fait le choix de sauver les banques et d’abandonner les PME dans la crise?
Extrait du dernier Hebdo des socialistes

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