Le blog du PS de Saint-Mandé

5 avril 2011

Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement

Début de notre tour d’horizon du projet socialiste pour 2012, avec les 16 priorités touchant à l’économie.

Emploi, compétitivité, investissement, désendettement : refaire de la France une nation qui compte
1/ Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les régions.
2/ Pour relancer l’investissement, nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et, pour compenser les pertes de recettes pour l’Etat, nous l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires.
3/ Pour que l’Europe puisse innover, nous proposerons à nos partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies…) et les champions industriels de demain.
4/ Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale.
5/ Pour protéger les salariés, nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.
6/ Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et de ses salariés dans la mondialisation, nous agirons pour augmenter les droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.
7/ Pour réduire l’endettement de la France, nous affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons.

Agriculture, environnement, énergies : changer de modèle pour vivre mieux
8/ Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « écomodulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
9/ Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes).
10/ Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous développerons massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables et nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une Communauté européenne des Energies.

Pouvoir d’achat, salaires, pensions : rendre la vie moins chère
11/ Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité.
12/ Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière.
13/ Pour aider les jeunes adultes à se loger et à se soigner afin qu’ils réussissent leurs études, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources.
14/ Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales.
15/ Pour une plus juste répartition des richesses dans les entreprises, nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, conférence salariale annuelle tripartite, présence des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comité des rémunérations.
16/ Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans et nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro. Pour organiser sa vie, chaque Français disposera d’un compte temps-formation.

23 février 2011

La loi SRU à mi-parcours

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,Logement - Ville,Saint-Mandé — PS-Saint-mande @ 10:25

Retour en extraits sur un dossier proposé par Le Monde (14 décembre 2010, p. 12-13, I. Rey-Lefebvre) pour les dix ans de la loi SRU élaborée par Louis Besson, ministre du logement de Lionel Jospin, qui fixe à chaque commune l’exigence de disposer, d’ici à 2020, de 20 % de son parc de résidences principales en logements sociaux: chaque commune se voit assigner, tous les trois ans, un objectif de 15 % du nombre de logements sociaux manquants en l’an 2000.
« Dix ans après l’adoption de la loi, les oppositions se sont adoucies et même ses plus virulents adversaires reconnaissent la vertu pédagogique de cette loi et admettent le changement d’image des HLM, dans l’opinion comme auprès des élus. « La loi SRU a, malgré ses imperfections, été un outil, un levier pour imposer la mixité sociale dans nos communes », reconnaît Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et maire d’Antibes qui, à l’époque, a voté contre le texte. » Ce même député observe que « ce qui, au départ, était un épouvantail est devenu un levier d’apaisement », non sans préciser de manière significative: « Le logement social est aujourd’hui accepté voire même réclamé par la population qui veut y loger ses enfants. »
Le dossier rapporte par ailleurs, sous le titre « La bonne excuse du foncier indisponible », le constat d’Arnaud Bilek, de l’Institut d’économie publique de Marseille, auteur d’une étude statistique en Provence et en région parisienne: « Le prix du foncier n’explique pas l’absence de création de logements sociaux, parce que là où il coûte cher, les communes disposent aussi de plus de ressources. » En effet poursuit l’article, « même dans les communes les plus urbanisées, les maires n’utilisent pas toutes les opportunités foncières », ce qui explique les « stratégies de certaines villes pour échapper à la rigeur de la loi », comme par exemple la construction de logements sociaux à loyer intermédiaire, dits PLS, ou les démarches administratives destinées à obtenir des rabais sur les obligations chiffrées. Ainsi Saint-Mandé fait-elle partie des cinq villes de France (avec Neuilly, Saint-Maur, Bédarrides près d’Avignon et Vétraz-Monthoux près d’Annemasse) a avoir été déboutées par la Commission nationale de leurs demandes d’abaissement de l’objectif de logements sociaux pour la période 2008-2010.
Comme l’a rappelé récemment Marie-Noëlle Lienemann, le respect de la loi SRU par l’ensemble des communes de France représenterait 400 000 logements sociaux supplémentaires.

15 février 2011

Débat sur le nucléaire organisé par la section voisine du 12e

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,Environnement - Agriculture — PS-Saint-mande @ 17:03

Le PS du 12e arrondissement invite le mercredi 2 mars à 20h à une réunion publique au local de la section (150 avenue Daumesnil, 75012 Paris), sur le thème : « Quelle place pour le nucléaire parmi les énergies en France? »

avec :
M. Bruno Comby, président de l’Association des écologistes pour le nucléaire
M. Yves Marignac de l’association négaWatt, consultant en énergie
Mme Laurence Rossignol, vice-présidente de la région Picardie, secrétaire nationale à l’environnement du Parti socialiste

Le débat sera animé par :
Mme Diane Szynkier, ingénieure X-Ponts conseillère en développement durable auprès d’élus et de think tanks

Censée diviser entre partenaires de gauche, l’énergie nucléaire est également passionnelle dans l’opinion publique. Les intervenants répondront à quelques unes des questions qui fondent le choix d’un mix énergétique : quelles énergies pour satisfaire les besoins de la population? comment assurer la gouvernance des risques et des pollutions? quels emplois et quelle croissance attendre des secteurs énergétiques? où investir l’argent des consommateurs et de l’Etat ?

Ce débat est proposé par la commission énergie-environnement de la section socialiste du 12ème arrondissement de Paris.

19 janvier 2011

Samedi 22 janvier : venez assister au séminaire de travail sur la transition environnementale

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,Environnement - Agriculture,PS — PS-Saint-mande @ 13:41

Le samedi 22 janvier le secrétariat national à l’environnement et au développement durable organise un séminaire de travail de 13h à 18h sur la transition environnementale au siège du PS (salle Marie-Thérèse Eyquem).

Le thème du séminaire« La transition environnementale : Quel gisement de richesses? Quel gisement d’emplois ? Quelles attentes vis-à-vis des pouvoirs publics ?»

Au cours de ce séminaire seront abordées les questions politiques liées au développement de filières d’avenir de cette transition, qu’il s’agisse d’agriculture, de cleantechs, de traitement des déchets, d’efficacité énergétique, ou d’économie numérique.

Les intervenants de ce séminaire sont des responsables politiques, des industriels, des artisans, des militants associatifs, des chercheurs ou des ingénieurs, pour certains auteurs d’ouvrages portant sur ces thèmes. Ils nous présenteront leur vision de cette transition environnementale, à travers ces trois axes de réflexion : quel gisement de richesses? Quel gisement d’emplois ? Quelles attentes vis-à-vis des pouvoirs publics ?

Programme détaillé de la journée du 22 janvier :

13 h – ouverture : transition écologique et nouveaux modèles par Philippe Jurgensen, économiste, auteur de L’économie verte.

13h15-14h

Table ronde n°1 : Filières technologiques et industrielles du secteur vert

Intervenant/animateur : Géraud Guibert, élu municipal et communautaire du Mans, auteur de Tous écolos…et alors ?

Intervenants : David Dornbusch, spécialiste des cleantech, secrétaire de la section du PS de Fontenay-sous-Bois, et Jean-Claude Andréini, vice-président du comité stratégique de filière éco-industries.

14h-14h45

Table ronde n°2 : Efficacité et valorisation énergétique, focus sur le bâtiment.

Intervenant/animateur : Magali Vergnet, secrétaire fédérale à l’environnement de Paris.

Intervenants : Jean-Marie Carton, président de l’Una-CPC Capeb, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, qui représente plus de 360 000 entreprises artisanales du bâtiment en France, et Caroline Rigaldiès, architecte, associée du cabinet Pargade.

14h45-15h30

Table ronde n°3 : Traitement des déchets, recyclage, économie circulaire.

Intervenant/animateur : Diane Szynkier, polytechnicienne, ingénieure en environnement, anime des groupes de travail sur l’écologie au sein de plusieurs think tank.

Intervenants : Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID – Centre national d’information indépendante sur les déchets, Emmanuel Borde, conseiller en développement durable auprès d’élus, et Jean de Beir, maître de conférence en sciences économiques à l’Université d’Evry (TEPP/EPEE).

15h45 – 16h30

Table ronde n°4 : Dématérialisation et « économie numérique »

Intervenant/animateur : Christian Paul, président du Laboratoire des idées, député de la Nièvre.

Intervenants : François Momboisse, président de la FEVAD (fédération E-commerce et vente à distance) et directeur développement Internet international de fnac.com, et Philippe Moati, professeur d’économie à l’université Paris Diderot, directeur de recherche au CREDOC, auteur de L’avenir de la grande distribution.

16h30 – 17h15

Table ronde n°5 : Agro-ressources, agriculture bio et agroalimentaire

Intervenant/animateur : Philippe Martin, secrétaire national adjoint à l’environnement, président du conseil général du Gers.

Intervenants : Maria Pelletier, PDG de la société Moulin Marion, spécialisée dans le bio, présidente du mouvement Générations futures, et Daniel Thomas, président du pôle de compétitivité IAR.

17h15 – Conclusion : Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable, vice-présidente de la région Picardie.

Entrée gratuite sur inscription (dans la limite des places disponibles) : anne-lise.barberon@parti-socialiste.fr

10 janvier 2011

Désintox : les mensonges de la droite sur les 35 heures

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 14:38

Pour tenter de détourner l’attention de ses propres échecs, Nicolas Sarkozy a un bouc-émissaire : les 35 heures. Mais la réalité n’a rien à voir avec ces mensonges.

« Les 35 heures n’ont pas créé d’emplois. »
Faux: pour la période 1998-2002, l’INSEE a constaté la création de 350 000 emplois liée à la loi. Et les dispositifs associés à la réduction du temps de travail (RTT, comptes épargne-temps) ont joué un rôle d’amortisseur important pour l’emploi durant la crise. De nombreuses entreprises ont joué un rôle d’amortisseur important pour l’emploi durant la crise. De nombreuses entreprises ont privilégié le recours à ces leviers de flexibilité au lieu de licencier leurs salariés.

« Avec les 35 heures, les Français travaillent moins que les autres. »
Faux: la réduction du temps de travail est une tendance générale parmi les pays occidentaux. Les Français ont une durée hebdomadaire moyenne du travail supérieure à celle de leurs voisins : 38 heures en France en 2009 contre 35,7 heures en Allemagne ; 36,3 heures en Suède ; 36,6 heures au Royaume-Uni et 30,6 heures aux Pays-Bas. Même lorsque l’on prend en compte les congés, la durée annuelle du travail en France (1 550 heures) était supérieure à celle de l’Allemagne (1 390 heures) en 2009.

« Les 35 heures ont permis de limiter le développement du temps partiel et donc de la précarité en France. »
Vrai: la proportion d’emplois à temps partiel est beaucoup plus élevée dans d’autres pays européens (48 % aux Pays-Bas, 28 % en Allemagne et au Royaume- Uni), qu’en France (17 %). C’est notamment lié aux 35 heures qui ont stabilisé le recours au temps partiel en France alors qu’il augmentait dans les autres pays.

« Les 35 heures ont creusé l’écart de compétitivité entre la France et l’Allemagne. »
Faux: si le coût du travail a progressé beaucoup moins vite en Allemagne qu’en France au cours des années 2000, les 35 heures ne sont pas en cause. Il s’agit en effet d’une évolution spécifique à l’Allemagne : elle a fait le choix d’une politique de désinflation compétitive qui s’est traduite par une forte rigueur salariale. Ce n’est donc pas la compétitivité française qui s’est dégradée du fait des 35 heures, mais la compétitivité allemande qui s’est améliorée sur le dos du pouvoir d’achat des salariés allemands.

« Les entreprises attendent la fin des 35 heures. »
Faux: en dépit des nombreuses interventions législatives visant à donner la possibilité aux entreprises de revenir sur les 35 heures, celles-ci n’ont pas souhaité remettre en cause les accords collectifs signés à l’époque : aucune branche professionnelle ne s’est engagée dans une refonte globale de l’organisation du travail sur la base des flexibilités offertes par la loi du 20 août 2008.

D’ailleurs, le gouvernement de Nicolas Sarkozy s’est bien gardé de remettre en cause les 35 heures. Il les a même généralisées en 2007. La raison est simple : c’est une mesure qui crée des emplois, qui est appréciée des Français et qui ne coûte pas cher.

25 octobre 2010

Mobilisation du 28 octobre

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 19:45

Une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites du gouvernement s’organise jeudi 28 octobre avec des manifestations partout en France.
La manifestation parisienne partira de la place de la République à 13h pour aboutir place Saint-Augustin, en passant par les grands boulevards.
Les socialistes se rassembleront à 13h, à l’angle de la rue Saint-Denis et du boulevard Bonne-Nouvelle (station : Bonne-Nouvelle ou Strasbourg-St-Denis).

11 octobre 2010

Nouvelles journées de mobilisation

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 18:55

Le PS appelle une nouvelle fois à la mobilisation contre la réforme des retraites, mardi 12, samedi 16 et mardi 19 octobre.
Mardi 12, le rendez-vous des socialistes en Ile-de-France est fixé à 13h30 à l’angle de la rue Bonaparte et du boulevard Saint-Germain, métro Saint-Germain des Prés.
Samedi 16, RDV à 14h au Cirque d’hiver.
Mardi 19, RDV à 13h à l’angle de l’avenue des Gobelins et du boulevard Saint-Marcel, métro Les Gobelins.

1 octobre 2010

Tous dans la rue samedi 2 octobre pour défendre nos retraites!

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 11:10

Alors que l’examen des mesures gouvernementales pour les retraites se poursuit au Sénat et après les très larges mobilisations du 24 juin et des 7 et 23 septembre, il est décisif d’adresser au gouvernement un message fort et clair. Mobilisation après mobilisation, sa position se fragilise. Le débat s’amplifie et les Français voient combien cette réforme est injuste et ne règle en rien la question du financement.
Le PS appelle à manifester partout en France demain samedi 2 octobre et sera présent dans les cortèges, notamment à Paris de République à Nation. Le rendez-vous des socialistes est fixé à partir de 13h30 devant le Cirque d’Hiver, métro « Filles du Calvaire ».

28 septembre 2010

Une mondialisation au bénéfice de la planète : du libre-échange au juste échange ; du libéralisme prédateur au développement solidaire

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité,International — PS-Saint-mande @ 18:56

Second extrait de le convention sur la nouvelle donne internationale et européenne, soumise au vote des militants le 30 septembre.

L’évolution de nos économies l’a montré : ce n’est pas en abaissant au maximum et au plus vite tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux que l’humanité connaitra automatiquement la croissance la plus forte, la plus durable et la plus équitable. Le libre-échange intégral, la mondialisation sauvage que nous subissons depuis plusieurs décennies sous l’égide notamment des Etats-Unis, des grands institutions financières internationales et des entreprises multinationales, ont mis à mal nos systèmes économiques et sociaux, en même temps qu’ils fragilisaient les pays les moins préparés, privilégiant un modèle de croissance qui menace aujourd’hui nos écosystèmes. L’Europe a vu sa situation économique reculer par rapport à d’autres continents. Dans les faits, elle est aujourd’hui la dernière région du monde à appliquer avec autant de zèle ces dogmes libéraux dans l’attente d’une réciprocité illusoire. Elle est le continent le plus soumis au libre-échange dans un monde où les autres régions-puissances organisent les échanges en fonction de leurs intérêts. Il nous faut sortir de cette impasse. Les intérêts en jeu sont colossaux et il n’est pas question de dissimuler l’ampleur et les difficultés de la tâche. Avancer sera difficile, prendra du temps et nous devrons nous appuyer sur les ONG, les syndicats, les partis et mouvements progressistes et ceux des gouvernements les plus ouverts à la nouvelle approche indispensable.

2.1 – Promouvoir une nouvelle approche des relations économiques internationales : le « juste échange » dans l’intérêt des peuples et de la planète
Si nous ne croyons pas au libre-échange intégral, nous ne croyons pas non plus à la réponse protectionniste, qui consisterait à dresser autour de notre pays ou de notre continent de hautes et permanentes barrières douanières et des quotas fixes d’importation pour sauver nos industries, nos emplois et nos acquis sociaux. L’internationalisation de nos économies et le basculement progressif du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie et les pays émergents rendraient catastrophiques les conséquences d’un retour du protectionnisme et de la guerre économique des années 1930. Ce modèle ne pourrait qu’aggraver le chômage et la précarité. Il exaspèrerait les crispations nationalistes et les tensions internationales. Nous y sommes donc clairement opposés.
Nous sommes convaincus qu’il y a, entre le libre-échange intégral et le protectionnisme autarcique, place pour une voie efficace que nous voulons installer au coeur de notre projet à moyen terme : celle du « juste échange ». Le juste échange, c’est celui qui intègrera dans les traités commerciaux internationaux des normes non-marchandes, sanitaires, environnementales, sociales et culturelles afin de protéger le consommateur autant que le producteur. Le juste échange ménagera des phases de transition suffisantes, au Nord comme dans les pays du Sud, pour permettre les adaptations nécessaires des systèmes productifs et des emplois induites par l’ouverture à la concurrence et enrayer, dans nos pays, le processus de désindustrialisation. Le juste échange n’hésitera pas à protéger les industries naissantes ou les activités de souveraineté au nom de la préparation de l’avenir ou de la défense d’intérêts stratégiques.
Le juste échange doit pouvoir à la fois garantir le haut niveau de développement des pays de l’Union européenne tout en favorisant le développement des pays du Sud et la sauvegarde de nos équilibres écologiques. Le désir de voir progresser la justice sociale et la soutenabilité environnementale, l’adoption d’un modèle de développement davantage tourné vers le marché intérieur des pays émergents, relève autant de l’éthique que de l’intérêt bien compris des salariés des pays développés. Ce juste échange peut et doit être le moteur privilégié d’un monde dans lequel le droit à la santé, à un environnement préservé, au « travail décent » et à l’identité culturelle compteront autant que ceux du libre commerce. Parce qu’il permet une répartition plus équitable des richesses et qu’il permet à chacun d’assurer son développement, le juste échange doit être un facteur de paix entre les nations. C’est ce choix que nous privilégierons, qu’il s’agisse des normes, de l’aide au développement, de la lutte pour la sécurité alimentaire ou d’une nouvelle politique migratoire.

24 septembre 2010

Economistes atterrés

Filed under: Economie - Emploi - Fiscalité — PS-Saint-mande @ 17:58

Un extrait de l’intéressant « Manifeste des économistes atterrés » (1er septembre 2010):

Fausse évidence n° 6: la dette publique reporte le prix de nos excès sur nos petits-enfants
Il est une autre affirmation fallacieuse qui confond économie ménagère et macroéconomie, celle selon laquelle la dette publique serait [purement et simplement] un transfert de richesse au détriment des générations futures. La dette publique est bien un mécanisme de transfert de richesses, mais c’est surtout des contribuables ordinaires vers les rentiers.
En effet, se fondant sur la croyance rarement vérifiée selon laquelle baisser les impôts stimulerait la croissance et accroîtrait in fine les recettes publiques, les États européens ont depuis 1980 imité les USA dans une politique de moins-disant fiscal systématique. Les réductions d’impôt et de cotisations se sont multipliées (sur les bénéfices des sociétés, sur le revenu des particuliers les plus aisés, sur les patrimoines, sur les cotisations patronales…), mais leur impact sur la croissance économique est resté très incertain. Ces politiques fiscales anti-redistributives ont donc aggravé à la fois, et de façon cumulative, les inégalités sociales et les déficits publics.
Ces politiques fiscales ont obligé les administrations publiques à s’endetter auprès des ménages aisés et des marchés financiers pour financer les déficits ainsi créés. C’est ce qu’on pourrait appeler « l’effet jackpot » : avec l’argent économisé sur leurs impôts, les riches ont pu acquérir les titres (porteurs d’intérêts) de la dette publique émise pour financer les déficits publics provoqués par les réductions d’impôts… Le service de la dette publique en France représente ainsi 40 milliards d’euros par an, presqu’autant que les recettes de l’impôt sur le revenu. Tour de force d’autant plus brillant qu’on a ensuite réussi à faire croire au public que la dette publique était la faute des fonctionnaires, des retraités et des malades.
L’accroissement de la dette publique en Europe ou aux USA n’est donc pas le résultat de politiques keynésiennes expansionnistes ou de politiques sociales dispendieuses mais bien plutôt d’une politique en faveur des couches privilégiées : les « dépenses fiscales » (baisses d’impôts et de cotisations) augmentent le revenu disponible de ceux qui en ont le moins besoin, qui du coup peuvent accroître encore davantage leurs placements notamment en bons du Trésor, lesquels sont rémunérés en intérêts par l’impôt prélevé sur tous les contribuables. Au total se met en place un mécanisme de redistribution à rebours, des classes populaires vers les classes aisées, via la dette publique dont la contrepartie est toujours de la rente privée.
Pour redresser de façon équitable les finances publiques en Europe et en France nous mettons en débat deux mesures :
Mesure n°12 : redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus (suppression des niches, création de nouvelles tranches et augmentation des taux de l’impôt sur le revenu…).
Mesure n°13 : supprimer les exonérations consenties aux entreprises sans effets suffisants sur l’emploi.

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