Le blog du PS de Saint-Mandé

3 décembre 2009

Réunion-débat: la suppression du juge d’instruction annonce-t-elle la fin de l’indépendance de la justice ?

La commission de l’université des savoirs organise vendredi 11 décembre à 20h30 au siège de la fédération une réunion-débat en présence de Dominique Coujard, président de la cour d’Assises de Paris, autour de la question suivante: la suppression du juge d’instruction annonce-t-elle la fin de l’indépendance de la justice ?
La réforme de la justice est à l’ordre du jour. Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale a été remis à Nicolas Sarkozy qui s’en est largement inspiré pour engager sa réforme de la justice. Au coeur de ce dispositif figure la suppression du juge d’instruction. Un certain nombre de dysfonctionnements sont apparus dans certains cas récents, et le procès Outreau a suscité de nombreuses critiques sur le fonctionnement de la justice en France et sur le rôle du juge d’instruction. Il a servi de prétexte à ce projet de réforme.
Suivant la directive de Nicolas Sarkozy, le rapport Léger préconise donc de remplacer le juge d’instruction par un juge de l’enquête et des libertés (JEL) censé contrôler les enquêtes du parquet. Cette mesure suscite de nombreuses oppositions tant dans le monde politique que juridique, et surtout chez les magistrats qui voient dans cette perspective un renforcement sans précédent des pouvoirs du parquet et une régression démocratique. La généralisation de la procédure du plaider/coupable devant la cour d’Assises est aussi considérée comme une dérive à l’américaine.
Venez nombreux en débattre avec Dominique Coujard, qui donnera une vue d’ensemble sur cette réforme et sur le rôle respectif des différents intervenants, dont la police et les avocats.

Plate-forme de blogs du Parti socialiste | Propulsé par Wordress Mu | Articles (RSS) et Commentaires (RSS)
Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons Creative Commons